Tous les professionnels du BTP sont soumis à un régime de responsabilité décennale. Une garantie qui vous protège mais qui ne prend pas en charge tous les dommages d’une construction. Qu’en est-il pour une entreprise de démolition ? La garantie décennale s’applique-t-elle ? On fait le point.
Une garantie décennale pour son entreprise de démolition, pour quoi faire ?
Chaque professionnel de la construction est soumis à un régime de responsabilité décennale qui couvre pendant 10 ans certains dommages de son ouvrage. C’est l’une des garanties légales de la construction.
La garantie décennale permet d’indemniser les possibles clients ou maîtres d’ouvrages lésés suite à des avaries : infiltrations par les façades, charpentes endommagées, fondations ou murs effondrés, carrelages fissurés, planchers affaissés… Si de tels dégâts sont observés sur votre construction moins de dix ans après le démarrage des chantiers, les propriétaires peuvent se retourner contre vous et vous demander de faire jouer votre garantie décennale pour la prise en charge des travaux nécessaires.
Et cette garantie rentre également en jeu dans les travaux de démolition. Ces derniers génèrent parfois des dégâts sur les bâtis voisins. En cas de dommages portant atteinte à la structure ou la destination desdits bâtiments, la garantie décennale de votre entreprise de démolition peut alors entrer en jeu.
Comment choisir sa garantie décennale ?
La plupart des garanties décennales coûtent à leur souscripteur plusieurs milliers d’euros par an. Une dépense conséquente, certes, mais nécessaire. Vous devez en effet être capable de présenter une attestation d’assurance décennale entreprise de démolition lorsque l’on vous confie un chantier. Votre entreprise ne peut donc pas se passer de cette garantie : elle est obligatoire et vous protège d’incidents fréquents dans votre secteur. En démolissant un ouvrage, il peut arriver de provoquer des dommages collatéraux qui se manifestent plusieurs années plus tard.
Il faut donc choisir avec soin la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous la souscrivez. Son prix dépend de nombreux paramètres, comme de votre chiffre d’affaires, de vos effectifs et des garanties souhaitées par exemple.
Il peut être judicieux de comparer les différentes garanties décennales proposées sur le marché en vous rapprochant de courtiers en assurances. Toutes les compagnies ne proposent en effet pas les mêmes conditions, ni les mêmes montants de remboursement. Demandez conseil à nos experts Easy Décennale pour une solution sur mesure et au meilleur prix.