Tous les professionnels du BTP sont soumis à un régime de responsabilité décennale. Une garantie qui vous protège mais qui ne prend pas en charge tous les dommages d’une construction. Parmi elles, les infiltrations d’eau par les façades. Mais sont-elles toutes prises en charge par la garantie décennale ? On fait le point.
Déceler la présence d’infiltrations d’eau
Si les murs d’une construction sont fissurés, que les peintures internes sont cloquées, que les murs sont humides au toucher, avec des taches, de la moisissure, ou que la peinture s’effrite, c’est probablement que de l’eau n’est pas loin. Un problème fréquent que les propriétaires et syndics de copropriété doivent surveiller de près. Il peut s’agir d’infiltrations par les façades de votre bâtiment dont vous pouvez être, en tant que constructeur, responsable.
Les différents types d’infiltrations
Le temps, les pluies, les variations de température mettent au fil du temps en péril certaines façades. De quoi engranger des fissures ou rendre poreux des enduits extérieurs censés assurer l’imperméabilisation de ces façades et éviter la transmission de l’humidité. Cela peut être le premier pas d’une infiltration grave.
Mais les infiltrations peuvent également être provoquées par :
- Une fissure importante due à une structure mal réalisée à l’origine
- Un enduit mal appliqué ou fabriqué causant un manque d’étanchéité de l’enveloppe du bâtiment
- Une pierre poreuse non recouverte
- Un joint mal réalisé
Les infiltrations par façades ne sont pas toutes anodines et leurs causes sont donc multiples. Afin de parer ces avaries, les ravalements de façades doivent donc être faits fréquemment. A Paris, par exemple, la loi mentionne un ravalement à effectuer tous les 10 ans.
Quel type d’infiltrations par les façades sont prises en charge par la garantie décennale ?
Déclenchée avant le démarrage des chantiers, la garantie décennale a pour but d’indemniser les possibles clients ou maîtres d’ouvrages lésés suite à des avaries. Parmi elles, donc, les infiltrations par les façades. Si votre construction a moins de 10 ans, les propriétaires peuvent donc se retourner contre vous et vous demander de faire jouer votre garantie décennale pour la prise en charge des travaux nécessaires.
Mais toutes les infiltrations par les façades ne sont pas prises en charge par la garantie décennale. Cette dernière couvre les dommages, et donc ici, les infiltrations, non présentes ou décelables lors de la réception qui :
- Compromettent la solidité de l’ouvrage
- En affectant la construction dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, la rendent impropre à sa destination (Article 1792 du Code civil)
Les infiltrations doivent donc nuire à l’habitabilité de votre chantier livré et présenter une certaine gravité. Ce sont notamment les infiltrations qui peuvent empirer et blesser, qui menacent la solidité ou la sainteté d’un mur porteur, ou encore qui entraînent d’autres infiltrations.
Pour résumer…
A la livraison de votre ouvrage, vous engagez votre responsabilité sur 10 ans en cas de vice ou dommage à l’égard du futur propriétaire mais aussi, si le bien est vendu, à l’égard des acquéreurs successifs. Il est donc essentiel de choisir avec soin votre assurance de responsabilité civile décennale. Demandez conseil à nos experts Easy Décennale pour une solution sur mesure et au meilleur prix.
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