Construire une piscine ?

Il y a en France plus de 2,5 millions de piscines privées ce qui en fait le deuxième marché mondial.

Une vraie envie chez les français d’équiper leur maison individuel d’une piscine pour se rafraichir ou pour se prélasser autour. Un marché porteur avec beaucoup d’entrepreneurs.

Quelles sont les obligations en matière de garantie décennale sur ce bien si à la mode que plein de propriétaires veulent toujours acquérir ?

Quelles piscines ?

Le choix est grand pour les piscines : bassin hors-sol, gonflable, enterré, autoportant, tubulaire …Il y en a vraiment pour tous les extérieurs, pour toutes les envies et pour tous les budgets.

Cependant, toutes les piscines ne sont pas couvertes par la garantie décennale d’un constructeur. La garantie est valable seulement celles enterrées ou semi-enterrées avec liner et membrane ou avec coque, d’une taille maximale de 100 m² pour une profondeur maximale de 2,5 m.

De même, tous les dommages et défauts ne sont pas couverts, seulement ceux compromettant la solidité et l’étanchéité du bassin, et empêchent toute baignade.

Cela peut être des dommages affectant la solidité du carrelage ou le volet roulant ou bien un défaut de planéité du carrelage ou des lames en bois. Ou bien des défauts de conception dans la membrane ou la coque.

Une garantie décennale piscine obligatoire

Tout constructeur que ce soit de piscine ou d’un autre type de bâtiment, est responsable de son ouvrages pendant 10 ans. La garantie décennale piscine implique donc les constructeurs de piscine que ce soit dans le neuf ou dans la rénovation.

Elles sont les personnes ou entreprises qui réalisent les travaux de construction ou de rénovation sur une piscine comme un pisciniste ou un étancheur. Il y a aussi ceux qui installent, posent ou fabriquent des matériaux sur une piscine comme ceux concernant l’étanchéité.

Les risques encourus

Ne pas avoir de garantie décennale pour un constructeur de piscine est un délit passible de 6 mois d’emprisonnement minimum, ainsi que d’une amende de 7 500 €.

Le client d’un constructeur de piscine bénéficie d’un délai de 3 ans à compter du début de construction pour poursuivre le constructeur en justice en cas de défaut de garantie décennale.

Le montant de la garantie

Pour un constructeur de piscine ayant plusieurs employés, le montant de l’assurance décennale débute à 4500 € environ pour un chiffre d’affaires de 200 000 €. Elle peut atteindre 16 000 euros pour un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 1 500 000 €.

Si vous êtes micro-entrepreneur, le coût de l’assurance décennale sera en moyenne de 2000 € par an.

Cependant, ces prix varieront selon plusieurs critères. Outre la forme juridique, la taille de la société et le chiffre d’affaires, la nature des travaux, votre expérience et votre historique de sinistres influeront aussi sur le prix ainsi que les garanties incluses dans le contrat.

Chaque compagnie d’assurance aura une politique tarifaire et commerciale différente. Nos conseillers vous aideront à comparer et à trouver l’assurance décennale la plus adaptée à votre situation.