La garantie décennale de la toiture

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Que couvre la garantie décennale toiture ?

Toitures, charpentes, beaucoup de professionnels gravitent autour de cette partie si importante des constructions.

Défauts d’étanchéité, fissures, déformation de la charpente, fuites au niveau des tuiles, la liste des défauts à couvrir est longue. En tant que professionnel, vous devez vous prémunir contre ces risques en vous couvrant pour les réparations des dommages apparus après la réception des travaux.

Quels dégâts ?

La garantie décennale toiture concerne toutes les possibles malfaçons de la toiture, de la conception, à la pose ou avec les matériaux utilisés et bien-sûr l’étanchéité.

Elle ne couvre pas un changement de couleur de tuiles ou les conséquences d’une tempête où l’habitant fera jouer son assurance habitation. De même, si des travaux d’aménagement des combles sont faits et ont affecté la solidité de la toiture, vous, en tant qu’entrepreneur, vous ne serez pas responsable. De même, les dégâts d’un ravalement ne pourront vous être imputés.

Pour que le garantie décennale toiture s’applique, il faut un sinistre important de la toiture. Et que la   la solidité ou l’étanchéité du bâtiment soit compromise ou que le logement devienne impropre à l’habitation !

Quels points vérifier pour mon assurance décennale toiture ?

  • Vérifiez que les types de travaux ou interventions que vous effectuerez sont couverts par la police d’assurance mais aussi les exclusions. Lisez bien ces exclusions de garanties pour savoir dans quels cas vous pourrez faire jouer ou non la garantie décennale.
  • Pensez à avoir dans votre garantie décennale toiture, une bonne protection juridique.
  • Autre point, les plafonds en cas de sinistre, essayez d’avoir un  plafond d’indemnisation élevée pour chaque dommage potentiel.

Et les plafonds en cas de sinistre ?

Là, faites attention aux franchises appliquées. Bien-sûr, le prix de l’assurance compte mais les franchises prélevées par les assureurs vont réduire cette indemnisation.

Du coup, les disparités sont grandes entre contrats. Easy Décennale vous conseillera au mieux selon vos spécialités, chantiers et corps de métier.

Comment activer la garantie décennale toiture ?

Si un sinistre est constaté dans les 10 années suivant votre chantier, votre responsabilité décennale sera engagée.
Vous devez envoyer un courrier à votre assureur qui va dépêcher un expert. Celui ci constatera les dégâts et aura 90 jours pour rendre son rapport. Selon ses conclusions, votre client sera intégralement remboursé pour les dégâts. Alors que de votre côté, vous aurez à payer la franchise. Et ce sinistre sera inscrit dans votre dossier d’assurance.
Si votre client a une assurance dommages, alors, dans ce cas, votre assurance et la sienne dialogueront. Vous n’aurez aucune démarche à effectuer.

Les sommes et les enjeux ici sont bien évidemment importants. On ne vous conseillera jamais assez de bien réfléchir à une bonne protection juridique pour un dialogue apaisé et pour éviter les mauvaises surprises.

Dans tous les cas, un bon professionnel doit savoir bien se couvrir en toute situation. Alors n’hésitez pas à nous solliciter pour votre garantie décennale toiture.